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5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 12:52
Condamné à rester libre pendant 6 mois de prison fermes. C’est un peu ainsi qu’on peut faire le résumé schématique du verdict rendu vendredi par le tribunal correctionnel d’Abidjan Plateau dans le procès relatif au drame du 29 mars 2009 au stade Félix Houphouët-Boigny dans lequel vingt personnes ont péri. Verdict risible s’il est, pour ne pas dire ridicule et pitoyable, qui démontre la gène, sinon la corruption du jugement de certains hommes (et femmes) de droits ivoiriens.
Le tribunal correctionnel d’Abidjan Plateau, qui a usé d’un artifice de droit certes, aura cependant du mal à convaincre le justiciable lambda qu’il n’avait pas d’autre choix que de reporter sa responsabilité sur le procureur de la république qui a là une chance quasi unique, de démontrer sa crédibilité aux yeux d’une bonne partie d’opinion abidjanaise.
Ce tribunal aura tout autant du mal à convaincre les victimes de ce jour de deuil, qu’il avait des raisons parfaitement légitimes de laisser libre le président du comité d’organisation du match endeuillé qui opposait les Eléphants footballeurs de Côte d’Ivoire aux « Flames » de Malawi et tête de pont des principaux suspects dans cette affaire.
Car, que peuvent bien être ces raisons qui ont motivé cette attitude, tout de même légale ?
D’une part, le verdict "sans tête ni queue" pour reprendre l’expression prosaïque bien répandue en Côte d’Ivoire, pourrait s’expliquer par le fait que le tribunal correctionnel d’Abidjan Plateau, n’avait pas assez de preuves pour établir la culpabilité sans équivoque du bras droit de Jacques Anouma, le président de la Fédération ivoirienne de football (Fif). Cela voudrait dire que, soit Anzouan Kacou n’avait rien à se reprocher, donc avait raisonnablement fait son travail, soit, le ministère public (le procureur de la république et les gendarmes de la brigade de recherche) n’ont pas fait correctement leur travail, pour une raison ou une autre (insuffisance de moyens scientifiques et techniques, insuffisance de temps, négligence, influence…) Dans ce cas, le tribunal correctionnel devrait purement et simplement prononcer la relaxe comme il l’a fait pour d’autres accusés dans la même affaire. Cela s’appelle du courage. Et le courage dans le prononcé d’un verdict est une norme de crédibilité pour un appareil judiciaire.
D’autre part, ce verdict risible et autant pitoyable, pourrait s’expliquer par le fait que le jugement du tribunal correctionnale a été frappé de corruption. Car, en réalité, qu’est-ce que la corruption ? Le dictionnaire Larousse nous dit que c’est l’action (ou le résultat de cette action) qui engage à agir contre son devoir.
Un verdict ou un jugement corrompu est donc un verdict ou un jugement étriqué, dénaturé, altéré, injuste. Le bon sens (et non le droit) impose qu’un verdict rendu par un tribunal qui laisse en liberté une personne qu’il vient juste de condamner à une peine ferme, soit donc vu comme corrompu. Le verdict du vendredi 24 juillet 2009, rendu par le tribunal correctionnel d’Abidjan Plateau pourrait donc être qualifié de corrompu, pas forcément par de l’argent mais par des influences politiques, des menaces de personnes qui avaient quelque chose à cacher ou à se reprocher, ou simplement par l’incompétence aussi bien du parquet que de la cour, ou encore (à ne pas l’occulter) par la pression de l’opinion publique, principalement des victimes. Dans ce cas encore, pour faire simple, le tribunal aurait dû prononcer la relaxe pour tous les prévenus. Par courage aussi. Ce verdict aurait au moins eu le mérite d’épargner à l’ensemble de la justice ivoirienne, cette volée de ridicule, qu’elle a prise en pleine gueule, le vendredi 24 juillet 2009.
De fait, une partie de la justice ivoirienne a habitué le justiciable ivoirien à ce genre de procès hollywoodien, dont les épilogues sont autant hollywoodiens, c’est-à-dire, spectaculaires, extraordinaires et expéditifs. Le genre de procès moulé dans un scénario à rebondissements, joués par des acteurs campant merveilleusement bien leurs rôles, mais qui laisse le spectateur sur un sentiment de frustration, puisqu’à "the end", c’est le méchant qui triomphe sur le gentil.
Ce scénario de la honte, cependant légal, en effet, n’a pas commencé seulement le vendredi 24 juillet 2009.
Le mercredi 22 octobre 2008, la cour d’assises du tribunal d’Abidjan Plateau a rendu un verdict quasi similaire dans le procès dit des déchets toxiques (au moins 16 morts). En fait ce verdict n’a surpris personne. Le procès était tout ce qu’il y avait de honteux et de ridicule. Absence des responsables administratifs pourtant brièvement suspendus (avant d’être réhabilités de façon spectaculaire par le chef de l’Etat Laurent Gbagbo) par le premier ministre Charles Banny. Absence pour cause d’immunité politique (le chef de l’Etat a accepté en échange de toute poursuite judiciaire, 100 milliards Fcfa de Trafigura) des principaux responsables de la multinationale mise en cause...
A ne point s’y méprendre. Les verdicts corrompus ne sont pas l’apanage d’une partie des tribunaux civils. Le 3 août 2001, le tribunal militaire d’Abidjan a connu son épisode de la honte avec le feuilleton du procès du charnier de Yopougon (57 corps). Le délit non constitué prononcé par le tribunal militaire d’Abidjan pour expliquer la relaxe des prévenus du camp de gendarmerie d’Abobo (qui n’ont jamais été placés en détention préventive en dépit de la gravité de l’acte d’accusation) a constitué un véritable déni de justice. Un procès sans coupable, malgré l’incontestable existence du crime…
Cette succession de verdicts corrompus, n’augure rien de bon pour un pays dont la démocratie est en piteux état et qui aspire à sortir du lot peu enviable des pays pauvres très endettés.
Si un grain de décision d’un tribunal quelconque peut à tout moment, pour quelque motif (intrusion du politique, incompétence du parquet, pressions économiques diverses, etc) que ce soit, prendre une décision altérée, alors il faut craindre qu’à un moment donné, la machine toute entière de la répression judiciaire, s’enrhume.
Le fait est simple, en effet : pourquoi un policier téméraire ou un gendarme légaliste, s’obstinerait à faire arrêter un voyou (à col blanc ou non), s’il ne peut avoir aucune garantie de la part d’un tribunal civil ou militaire, que ce dernier subira légitimement la rigueur de la loi ? Pourquoi un juge d’instruction rigoureux continuerait-il de traquer des gens répréhensibles s’il n’a pas la certitude que ces derniers, une fois entre les mains de ses patrons du parquet ou entre les griffes du tribunal, pourront bénéficier d’artifices judiciaires, pour se soustraire de la rigueur de la loi ?
Pourquoi un investisseur étranger éprouverait-il le besoin de venir investir ses capitaux en Côte d’Ivoire, s’il sait que n’importe quand, une décision controversée de justice peut mettre en insécurité son entreprise ?
Dans le grand retard pris par nos pays sous les tropiques, le politique par son manque pitoyable de vision (ou son incompétence) et son égoïsme suicidaire, a certes une bonne part de responsabilité. Cependant, sans qu’elle ne se rende compte, une bonne partie de l’appareil judiciaire par ses décisions jugées controversées parce qu’elle donne la nette impression d’être corrompue, maintient nos états dans les fers insupportables du sous-développement.
André Silver Konan

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Published by andré silver konan - dans politique ivoirienne
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