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5 janvier 2011 3 05 /01 /janvier /2011 16:44

Qui doit payer la note de la censure ?

 

Chaînes étrangères d’informations générales suspendues. Messageries écrites et alertes à la newsletter de l’actualité nationale impossibles. Radio et télé nationales boudées. Pendant plus de trois semaines, certains consommateurs d’information et de télécommunication ont subi le black. Mais qui doit donc en payer le prix ?

Jean Béda ne décolère pas contre la Radio télévision ivoirienne (RTI). Ce jeune travailleur de l’administration publique n’a pas assez de moyens pour s’offrir une antenne parabolique ou un abonnement Canal Horizons. « Je ne regarde plus la télévision ivoirienne depuis bien longtemps, car je l’assimile à la télé LMP (La majorité présidentielle, qui a porté la candidature de Laurent Gbagbo, à l’élection présidentielle, NDLR) faite pour les militants LMP et animés par des journalistes LMP. Cependant, chaque fois qu’on me donne ma facture d’électricité, je dois payer 2.000 FCFA comme redevance RTI. Je suis obligé de payer puisque si je choisis de payer seulement le prix de ma consommation, cela me fera un reliquat et au bout d’un moment, la CIE (Compagnie ivoirienne d’électricité, NDLR) va me couper la fourniture en électricité. Comment peut-on  m’obliger à payer une redevance pour une télé que je ne regarde pas ?», martèle Jean Beda. Comme Jean Beda, ils sont nombreux les Ivoiriens qui sont pris dans ce dilemme depuis des années.

 

Coût fixe mensuel

Tout comme, ceux qui ont un abonnement Canal Horizons et qui doivent honorer leur facture à un coût fixe mensuel. Début décembre, M. Gbagbo avait fait couper le signal de plusieurs médias d’informations générales, européennes et panafricaines, sur le réseau Canal Horizons. Celles-ci étaient succinctement accusées de traitement déséquilibré de l’information. En fait, les responsables de LMP dont le président sortant, Laurent Gbagbo, n’acceptaient pas que ces médias équilibrent l’information en donnant la parole au camp du président élu, Alassane Ouattara. « J’ai pris mon abonnement surtout pour les chaînes d’information. Alors, quand on me coupe ces chaînes, je ne regarde rien du tout », révèle Adama Dembélé, un farouche militant du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvement d’opposition d’alors, qui a soutenu la candidature de M. Ouattara au second tour). Celui-ci déclare qu’il aura un pincement au cœur quand il va payer sa facture du mois. Lui, ne compte pas porter plainte contre son distributeur, qui a pris le soin, en dépit de la très forte médiatisation de la décision de censure, de l’avertir par courriel et s’excuser auprès de lui.

 

« Suspension abusive »

Une position que ne partage pas Jean-Paul Ouraga, un gérant de cabine téléphonique à Angré-Mahou, pour qui, ses collègues et lui, devraient envisager une action en justice contre les maisons de téléphonie mobile qui ont suspendu, sur décision de l’Agence des télécommunications de Côte d’Ivoire (ATCI) les sms, pendant plusieurs jours. « Cela ne nous arrange pas. Il y a des personnes qui ne communiquent que par sms. Et ces personnes sont de grands consommateurs d’unités que nous transférons ou de cartes de recharge », fait-il remarquer. Pour lui, cela n’est rien d’autre qu’une « suspension abusive » qui doit être combattue. La suspension des sms a aussi pénalisé les abonnés aux newsletters d’agences de presse qui alertent leurs clients par ce procédé. « Ce n’est certes pas notre faute, puisque nous sommes aussi des victimes de cette censure qui ne dit pas son nom », objecte un responsable de l’une de ses agences.

 

Qui paye la note ?

Qui doit donc payer la note ? Pacôme Ahouré, doctorant en droit des affaires à l’université de Cocody, répond que « chaque consommateur qui se sent lésé dans un contrat qui le lie à une entreprise, que cette dernière officie dans le domaine des télécommunications ou dans celui de l’information, a le droit de saisir les juridictions pour obtenir réparation d’un préjudice subi ».

Cependant, note-t-il, « il faut bien voir que la rupture momentanée du contrat, si elle est liée à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’entreprise, comme cela semble être le cas dans les exemples cités, alors, induit que l’action quoique fondée risque d’être inconséquente ».

En ce qui concerne le non paiement de la redevance RTI, Pacôme Ahouré rappelle « le principe du parallélisme des formes ». En clair, « il est évident que la redevance RTI a été décidée à l’Assemblée nationale par les députés. Il appartient aux téléspectateurs et auditeurs de la RTI, qui ne se reconnaissent pas dans sa façon de traiter l’information, de mettre la pression sur leurs élus, pour que la question soit débattue à l’Assemblée nationale et que le payement de la redevance RTI ne soit plus obligatoire sur les factures de la CIE.», explique Pacôme Ahouré. En attendant, les factures du mois de décembre, marqué par le black-out tous azimuts, commencent à tomber… avec leur date limite de payement.


André Silver Konan

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Published by andré silver konan - dans Economie ivoirienne
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commentaires

Dario 07/01/2011 14:47


J'ai lu votre article et je constate qu'il n'est pas équilibré. Si c'était une analyse ou un papier d'humeur, cela ne souffrirait d'aucun problème de forme et de fond. Mais pour un article, vous
auriez dû relever aussi le fait que le signal de la RTI sur le bouquet calan sat est brouillé aux heures du journal et émissions d'actualité qui, car cela cause aussi un désagrément à d'autres
télespectateurs, et aussi approcher les responsables des entreprises incriminées pour avoir leur avis sur la question. Cordialement.